La loi de 1881 — un régime technique qui ne tolère aucun retard
La loi du 29 juillet 1881 constitue le régime spécial applicable à toutes les publications — y compris numériques, réseaux sociaux, forums et sites internet. Ce régime prévoit une prescription abrégée de 3 mois courant à partir de la première mise en ligne.
Dès que vous découvrez un contenu diffamatoire, faites établir un constat d'huissier numérique (horodatage certifié). Ce constat établit la date de publication et fige la preuve. Consultez ensuite un avocat immédiatement.
Diffamation et injure — définitions
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »
— Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881L'injure ne suppose pas l'allégation d'un fait précis — c'est toute expression outrageante sans imputation de fait. La diffamation suppose un fait précis, identifiable et portant atteinte à l'honneur.